Conditions Générales

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1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.qpc-informatique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Eric Turlier
Siège social: 20 Rue du 11 septembre - 21310 Mirebeau sur Bèze
RCS Dijon 527936710
qpc@qpc-informatique.fr

Créateur : QPC Informatique - Lacroix Gaëlle

Responsable publication : Eric Turlier - QPC Informatique

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : QPC Informatique - Lacroix Gaëlle

Crédits photos :  Fotolia.com

Hébergeur : OVH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.qpc-informatique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.qpc-nformatique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.qpc-nformatique.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.qpc-informatique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Eric Turlier s’efforce de fournir sur le site www.qpc-informatique.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.qpc-informatique.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.qpc-informatique.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Eric Turlier est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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